Conditions générales de vente
préambule
Toute commande effectuée sur le site suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV, applicable à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le site https://www.afficheur-tempo.fr
Le client est réputé́ les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. En passant commande sur le Site, le client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels ; il reconnait avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes lorsqu’il effectue des transactions sur https://www.afficheur-tempo.fr
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
Le vendeur s’efforce de fournir sur le site https://www.afficheur-tempo.fr des informations les plus précises possible. Cependant, il ne pourra être tenue responsable des inexactitudes, des omissions, et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
1. IDENTITé DU VENDEUR
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Marlinge David – Entreprise Individuelle
1, Lotissement Les Pins – 63300 Escoutoux
Immatriculé au RCS de Clermont-Ferrand, sous le numéro 982674822
2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site www.afficheur-tempo.fr a pour objet : Site de e-commerce et de présentation des produits vendus par David Marlinge (afficheur tempo et délesteurs)
3. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : afficheurtempo60@gmail.com
4. BOUTIQUE EN LIGNE
Les produits vendus sur le site sont des afficheurs tempos et des délesteurs pour gérer sa consommation énergétique.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site www.afficheur-tempo.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commande.
5. Prix
Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site www.afficheur-tempo.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en euros, HC et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consentis par le vendeur sur le site
Ses tarifs sont fermés et non révisable pendant leur période de validité, mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, dans modifier les prix à tout moment.
Les prix comprennent les frais de traitement d’expédition de transport et de livraison.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.
Une facture est établie par le vendeur et est remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
6. Commandes
Il appartient aux clients de sélectionner sur le site www.afficheur-tempo.fr les produits qu’elles désirent commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra ensuite supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison et de paiement. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement tout erreur.
Toute commande passée sur le site www.afficheur-tempo.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement du commande intérieur.
7. Espace Client
Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations exactes concernant son État civil et ses coordonnées, notamment son adresse électronique.
Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se reconnecter à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui sera communiqué après son inscription et qui seront strictement personnel à ce titre le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le client pourra également solliciter sa désunion en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel, ou en envoyant un e-mail à : afficheurtempo60@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.afficheur-tempo.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout évènement dû à un cas de force majeure, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification, en cas de maintenance, ne gâche pas la responsabilité du vendeur
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
8. Paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire
Le prix est payable, comptant par le client, en totalité, au jour de la passation de la commande.
Toutefois, le client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site , payer selon les conditions et l’échéancier indiqué.
Dans le cadre d’un retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà des délais ci-dessous fixés, et après la date de paiement figuré sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard, calculer au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition, figurant sur ladite fac, seront acquises automatiquement et de plein droit au vendeur, sans formalité, aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute traction, que le vendeur serait en droit de tenter, à ce titre, à l’enquête du client.
En outre, le vendeur se réserve le droit en cas de non-respect, des conditions de paiement figurant, ci-dessus, de suspendre ou d’annuler des des commandes en cours effectuée par le client.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.afficheur-tempo.fr
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder aux délivrances des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
9. Livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation de paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Les livraisons interviennent dans un délai d’environ 4-5 jour à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du client.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
En cas de retard de livraison, le vendeur informera le client où le contrat pourra être dénoncé et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter du jour de cette dénonciation. Cette dénonciation du contrat doit être adressée par courrier électronique à afficheurtempo60@gmail.com.
La dénonciation devra être effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis. Dans le cas contraire, la dénonciation ne sera pas prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité́ vis-à-vis du client.
Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour adresser une réclamation selon les modalités mentionnées ci-dessus, accompagnée de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de toute vice et aucune dénonciation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
10. Transport
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
Il est recommandé́ de refuser la livraison si l’emballage du colis a été abîmé, ouvert, déchiré́, le client doit alors immédiatement vérifier le contenu du colis, et à défaut d’inscrire des réserves précises accompagnées de photos par courrier électronique à afficheurtempo60@gmail.com le jour de la réception du colis. Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité́ vis-à-vis du client. À la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.
11. Garantie
Nous vous invitons à prendre contact avec nous, lorsqu’un problème se pose avec un produit, par mail à afficheurtempo60@gmail.com.
Les produits fournis par le vendeur bénéficient :
- De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation
Voir Articles L217-4, L217-5, L217-12, L217-16 du Code de la consommation
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit, mail ou courrier, de la non-conformité, des produits ou de l’existence des vices cachés à côté de découverte.
Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie, jugez non conforme aux défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base de tarifs facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements, ou réparations des produits non conformes aux défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du vendeur ne sera être engagé dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation du pays dans lesquels les produits sont livrés, qui appartient aux clients de vérifier.
- En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure, normal du produit, d’accident ou de force majeure.
- Les photographies sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation :
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au vendeur aux coordonnées postales, ou mail, indiqués en Article 1 des présentes CVG.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, …) permettant leur recommercialisassions à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent articles.
13. Droits applicables - Langue
Les présentes CVG et les opérations qui en découles sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
14. Litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail suivante : afficheurtempo60@gmail.com
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL).
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de ventes conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.